Daniel Percheron a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, r...

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Daniel Percheron a voté pour ce scrutin

Daniel Percheron

Matricule
83047W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 332 - Session 2012

Date : 2013-07-25
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
155
Abstentions
24
Votants
347

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