Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, r...

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Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 332 - Session 2012

Date : 2013-07-25
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
155
Abstentions
24
Votants
347

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