François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, r...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 332 - Session 2012

Date : 2013-07-25
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
155
Abstentions
24
Votants
347

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