Gérard Bailly a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, r...

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Gérard Bailly a voté contre ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 332 - Session 2012

Date : 2013-07-25
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
155
Abstentions
24
Votants
347

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