Alain Bertrand a voté contre sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...
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Alain Bertrand a voté contre ce scrutin
Alain Bertrand
Matricule
11081P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 331 - Session 2012
Date : 2013-07-25
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
165
Contre
157
Abstentions
25
Votants
347
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