Christophe-André Frassa a voté contre sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 331 - Session 2012

Date : 2013-07-25
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
157
Abstentions
25
Votants
347

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