Jean Louis Masson a voté contre sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 331 - Session 2012

Date : 2013-07-25
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
157
Abstentions
25
Votants
347

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