François Rebsamen a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règleme...

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François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 326 - Session 2012

Date : 2013-07-24
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

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Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
168
Abstentions
21
Votants
346

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