Bernard Fournier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 19...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Fournier a voté pour ce scrutin

Bernard Fournier

Matricule
97011G
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 321 - Session 2012

Date : 2013-07-23
L'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Fournier sur ce scrutin