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Jean-Patrick Courtois était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 321 - Session 2012

Date : 2013-07-23
L'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie

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Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

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