Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 19...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 321 - Session 2012

Date : 2013-07-23
L'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie

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Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

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