Jean-Noël Guérini s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union...

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Jean-Noël Guérini s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 320 - Session 2012

Date : 2013-07-18
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 7, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la république financier

Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
0
Abstentions
157
Votants
337

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