Jean Germain a voté contre sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Germain a voté contre ce scrutin

Jean Germain

Matricule
11108H
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 318 - Session 2012

Date : 2013-07-18
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates indépendants - uc, et sur l'amendement n° 115 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
146
Abstentions
13
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Germain sur ce scrutin