Jacques-Bernard Magner a voté contre sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union...

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Jacques-Bernard Magner a voté contre ce scrutin

Jacques-Bernard Magner

Matricule
11104D
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 318 - Session 2012

Date : 2013-07-18
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates indépendants - uc, et sur l'amendement n° 115 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
146
Abstentions
13
Votants
345

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