Vincent Éblé a voté contre sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Unio...

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Vincent Éblé a voté contre ce scrutin

Vincent Éblé

Matricule
11074Q
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 315 - Session 2012

Date : 2013-07-15
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
170
Abstentions
3
Votants
345

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