Henri de Raincourt a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Henri de Raincourt a voté contre ce scrutin

Henri de Raincourt

Matricule
86044G
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 312 - Session 2012

Date : 2013-07-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
141
Abstentions
22
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Henri de Raincourt sur ce scrutin