Isabelle Pasquet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Isabelle Pasquet a voté pour ce scrutin

Isabelle Pasquet

Matricule
08026U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 312 - Session 2012

Date : 2013-07-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
141
Abstentions
22
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Isabelle Pasquet sur ce scrutin