Alain Fouché a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 312 - Session 2012

Date : 2013-07-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
141
Abstentions
22
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin