Jean Louis Masson a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 312 - Session 2012

Date : 2013-07-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
141
Abstentions
22
Votants
347

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