Date : 2013-07-15
L'amendement n°81 rectifié, présenté par mm. jean-pierre sueur, alain anziani et jean-pierre michel, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Résultats du scrutin
