Delphine Bataille a voté pour sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 307 - Session 2012

Date : 2013-07-12
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

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Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
172
Abstentions
2
Votants
341

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