Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 307 - Session 2012

Date : 2013-07-12
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

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Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
172
Abstentions
2
Votants
341

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