Jean-Léonce Dupont a voté contre sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pi...

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Jean-Léonce Dupont a voté contre ce scrutin

Jean-Léonce Dupont

Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 304 - Session 2012

Date : 2013-07-12
L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par mm. jean-pierre sueur, alain anziani et jean-pierre michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
163
Abstentions
2
Votants
346

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