Francis Grignon a voté contre sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Francis Grignon a voté contre ce scrutin

Francis Grignon

Matricule
95036H
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 304 - Session 2012

Date : 2013-07-12
L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par mm. jean-pierre sueur, alain anziani et jean-pierre michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
163
Abstentions
2
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Francis Grignon sur ce scrutin