Date : 2013-07-12
La motion n°39, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Résultats du scrutin
