Yann Gaillard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réfor...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yann Gaillard a voté pour ce scrutin

Yann Gaillard

Matricule
94003T
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 293 - Session 2012

Date : 2013-07-04
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemble nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
21
Abstentions
140
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yann Gaillard sur ce scrutin