Aline Archimbaud s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réfor...

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Aline Archimbaud s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Aline Archimbaud

Matricule
11055M
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 293 - Session 2012

Date : 2013-07-04
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemble nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
21
Abstentions
140
Votants
346

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