Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réfor...

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Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 293 - Session 2012

Date : 2013-07-04
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemble nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
21
Abstentions
140
Votants
346

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