François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réfor...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 293 - Session 2012

Date : 2013-07-04
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemble nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
21
Abstentions
140
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin