Marie-France Beaufils a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réfor...
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Marie-France Beaufils a voté contre ce scrutin
Marie-France Beaufils
Matricule
01013J
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 293 - Session 2012
Date : 2013-07-04
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemble nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
185
Contre
21
Abstentions
140
Votants
346
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