Dominique Bailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la réd...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 289 - Session 2012

Date : 2013-07-03
L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
161
Contre
157
Abstentions
30
Votants
348

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