François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la réd...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 289 - Session 2012

Date : 2013-07-03
L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
161
Contre
157
Abstentions
30
Votants
348

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