François Rebsamen a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 282 - Session 2012

Date : 2013-06-25
L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
171
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Rebsamen sur ce scrutin