François Fortassin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième ...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 282 - Session 2012

Date : 2013-06-25
L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
171
Abstentions
0
Votants
346

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