Date : 2013-06-21
L'amendement n° 12, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe union des démocrates et indépendants-uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Résultats du scrutin
