Claude Domeizel a voté pour sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

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Claude Domeizel a voté pour ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 27 - Session 2012

Date : 2012-11-13
L'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
20
Abstentions
170
Votants
345

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