Michel Le Scouarnec a voté contre sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Le Scouarnec a voté contre ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 27 - Session 2012

Date : 2012-11-13
L'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
20
Abstentions
170
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Le Scouarnec sur ce scrutin