Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

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Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 27 - Session 2012

Date : 2012-11-13
L'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
20
Abstentions
170
Votants
345

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