Delphine Bataille a voté pour sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 27 - Session 2012

Date : 2012-11-13
L'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
20
Abstentions
170
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin