François Patriat a voté pour sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 27 - Session 2012

Date : 2012-11-13
L'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
20
Abstentions
170
Votants
345

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