Colette Mélot s'est abstenu(e) sur sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Colette Mélot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 27 - Session 2012

Date : 2012-11-13
L'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
20
Abstentions
170
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Colette Mélot sur ce scrutin