François Rebsamen a voté pour sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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François Rebsamen

Matricule

08070Y

Département

21 - Côte-d'Or

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 269 - Session 2012

Date : 2013-06-18

L'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin