François Patriat était absent(e) au vote sur sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

François Patriat

Matricule

08061X

Département

21 - Côte-d'Or

Groupe politique

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 269 - Session 2012

Date : 2013-06-18

L'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin