Alain Fouché a voté contre sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Alain Fouché

Matricule

02002K

Département

86 - Vienne

Groupe politique

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 267 - Session 2012

Date : 2013-06-18

L'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin