David Assouline a voté contre sur l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un m...

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David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 266 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 3 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
173
Abstentions
1
Votants
344

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