Jean-Pierre Michel a voté contre sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article ...

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Jean-Pierre Michel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 264 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par m. jean louis masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
158
Abstentions
0
Votants
346

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