Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 264 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par m. jean louis masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
158
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Caffet sur ce scrutin