Delphine Bataille a voté contre sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'...

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Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 261 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 45 rectifié, présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
175
Abstentions
0
Votants
338

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