Christophe-André Frassa a voté pour sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'...

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Christophe-André Frassa a voté pour ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 261 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 45 rectifié, présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
175
Abstentions
0
Votants
338

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