Michel Delebarre a voté contre sur l'amendement n° 217 rectifié présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des ...

L'amendement n° 217 rectifié présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013